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Conditions générales de vente

Informations éditeur :

Siège social : 11 impasse de l’église, 71270 Torpes
Téléphone : 06 29 44 82 69
Responsable de la publication : Jérémy Lheureux

Siret: 799.938.303.00051

Hébergement : ovh.com,
Développement du site : jérémy Lheureux

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 : La consommation des produits qui peuvent avoir un effet psychotrope est interdite et très lourdement punissable par la loi Française.
En tant que client , je déclare, avoir plus de 18 ans, être sain d’esprit et ne pas commander ces produits dans le but de les consommer (pour les produits qui ne doivent pas être consommés), ni d’en faire un usage illégal ou dangereux.
Article 2 : Tous les produits vendus sur le site sont en accord avec la législation française.
Article 3 : L’intérêt porté par Paysan sorcier envers l’usage traditionnel des plantes ne doit surtout pas être interprété comme une incitation à la consommation.
Article 4 : Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient être fais des produits qu’il commande à Paysan sorcier. Le client ne peut pas se retourner contre Paysan sorcier ou toute personne lui étant affiliée car le client accepte la responsabilité de l’utilisation faite des tisanes et savons a : Paysan sorcier
Article 5 : Toute commande payée par, chèque, mandat cash ou virement bancaire ne pourra être reprise ou remboursée hors des délais légaux. Paysan sorcier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard logistique.
Article 6 : Paysan sorcier le paiement par chèque du client à l’expédition de la commande.
Article 7 : La réception des produits chez le client se fera dans un délai de 48h à 21 jours ouvrés (pour les commandes) et ce quel que soit le mode de livraison choisit par le client.
Article 8 : Les commandes sont envoyées en une seule et unique fois même si le client choisit d’ajouter à sa commande un produit « en rupture ou réapprovisionnement ». Le client est conscient qu’un produit en rupture peut-être réapprovisionné dans un délai plus ou moins long (parfois 2 mois). Paysan sorcier peut échanger un produit en rupture contre un bon d’achat. Le client lui peut demander un remboursement si le bon d’achat ne lui convient pas. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15j après reception de la demande du client par paypal, chèque ou CB (au choix exclusif d’Paysan sorcier)
Article 9 : L’envoi des produits se fait tous les jours de la semaine sauf vendredi, week end, jours fériés ou vacances. A l’exception des plantes qui elles sont expédiées uniquement en début de semaine!
Article 10 : Lors de l’expédition les plantes sont envoyées protégées dans un carton qui protégera le feuillage , le tout dans un carton remplit de papier ou de bourrage pour que les plantes ne bougent pas.
Article 11 : Le client engage sa responsabilité après acceptation obligatoire des conditions générales de ventes après passage de la commande
Article 12 : Retour marchandises
Vous disposez, selon l’article L221-18 d’un droit de rétractation de 14 jours a compter du jour de réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Art. L221-23 Le consommateur renvoie les bien au professionnel sans retard, excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-21.
Le remboursement s’effectuera à reception des produits. Le remboursement comportera les frais de port UNIQUEMENT si il s’agit d’une rétractation totale. Si la rétractation est partielle les frais de port ne sont alors pas remboursés.
Article 13: Vous acceptez que vos données personnelles : Nom Prénom, adresse postale, adresse et si besoin mail et téléphone soit communiquées à Laposte, Colissimo ou Chronopost pour pouvoir vous livrer votre commande.
Les photos sur le site sont présentées a titre d’exemple, en effet la taille et forme des produits expédiés peut varier notamment pour les plantes et certains produits secs.
Déclaration CNIL :
Paysan sorcier dispose de moyens informatiques destinés à gérer les commandes des clients. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif d’Paysan sorcier et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des personnes extérieures à Paysan sorcier . Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Paysan sorcier .
RGPD:
Le règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Il a vocation à protéger les clients d’une utilisation abusive des données et surtout de donner de la visibilité des traitements effectués sur les données d’un usager.
Il oblige les marchands à pouvoir communiquer au client, en cas de demande de ce dernier, les traitements qui ont été effectués sur ses données personnelles.
Nous avons une fonctionnalité qui nous permet de consulter l’ensemble des traitements et de pouvoir en faire une extraction et ainsi de vous communiquer ces traitements sous la forme d’un fichier informatique lisible (ici au format csv).Toutes les modifications des propriétés d’abonnement aux newsletters et aux campagnes SMS sont tracées et depuis toutes les sources (boutique, administration du site (Back Office), interface XML, Web Services, …).
Les modifications des données personnelles du client (adresse, téléphone, …) sont aussi tracées depuis toutes les sources
Les données recueillit ne seront ni vendues ni transférées à un tiers sans votre accord!


Médiateur de commerce :
SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
IMPORTANT :Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Mail de contact : contact@paysansorcier.fr